Vous travaillez dans l’hôtellerie-restauration et vous vous posez quelques questions sur vos droits ? Le Code du Travail, pour vous, c’est clair comme de la vase ? Alors ne-cherchez pas plus loin, Extra Vacant vous décrypte les règles du travail en hôtellerie-restauration.

Une convention collective, c’est quoi ?

Le Code du Travail contient les lois et les règlements qui régissent le monde du travail. Ces règles s’appliquent à tous les employeurs et les salariés. Une convention collective peut cependant les adapter à un secteur d’activité.

Une convention collective est un accord conclu par les employeurs et les représentants des salariés d’un secteur d’activité. Elle contient donc les règles particulières applicables à ce secteur. 

La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

règles du travail dans l’hôtellerie-restauration

Si vous êtes employé dans un hôtel, un restaurant de type traditionnel, un traiteur, un débit de boisson, un café tabac, une discothèqueou un bowling, vous êtes sous le régime de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR). En revanche, vous n’êtes pas concerné si vous travaillez dans une entreprise de restauration collective ou de restauration rapide.

En cas de doute, n’hésitez pas à demander à votre employeur. Il doit vous informer sur la convention collective dont vous dépendez. 

La convention collective des HCR s’applique à tous les salariés liés par un contrat de travail– extra, CDD, CDI– à une entreprise du secteur des HCR. Vous pouvez la consulter gratuitement sur le site Legifrance.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.doidConvention=KALICONT000005635534

Les règles principales

– La durée du travail hebdomadaire

La durée hebdomadaire du travail prévue par la convention collective des HCR est de 39h. Votre établissement peut toutefois vous imposer une durée inférieure.

Par ailleurs, les établissements ont le droit d’aménager le temps de travail hebdomadaire de leurs salariés sur plus d’une semaine, et au maximum sur une année. Quand il s’agit d’une année, le contrat est dit annualisé. En pratique, cela signifie que l’établissement peut faire varier votre durée de travail par semaine en fonction de la saison. Les semaines de haute activité où vous effectuez plus d’heures compensent les semaines de basse activité où vous travaillez moins. Au final, sur l’année, la moyenne du nombre d’heures par semaine reste la même.

La durée du travail maximale absolue par semaine pour les HCR est de 48h.

– La durée du travail journalière

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Elle dépend de votre poste! Le code du travail limite les journées de travail à 10h mais la convention collective prévoit qu’un cuisinier peut en travailler 11, un personnel de réception 12 et le reste des salariés 11h30.

Faites aussi attention à l’amplitude horaire. Elle correspond au temps écoulé entre le début et la fin de la journée, temps de coupure inclus. Dans les HCR, l’amplitude horaire de travail maximale est de 13h. Vous pouvez donc par exemple commencer à 11h du matin, avoir une coupure de 15h à 18h, reprendre et terminer à 00h. Cela fait 13h d’amplitude et c’est le maximum autorisé.

– Les heures supplémentaires

Votre employeur a le droit de vous demander de faire des heures supplémentaires, à condition de ne pas dépasser la durée maximale de travail autorisée par jour. 

Malgré la règle des 39h, toutes les heures travaillées au-delà de 35 heures sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles donnent lieu à une majoration. Vous devriez toucher 10% de votre salaire en plus de la 36ème à la 39ème heure incluse, 20% de la 40ème à la 42ème heure incluse, 25% pour la 43ème heure et 50% au-delà de la 44ème heure. 

Si ces heures ne font pas l’objet d’un paiement, elles doivent être compensées par des jours de repos supplémentaires.

– Le travail de nuit

Si vous travaillez de nuit dans le secteur des HCR, vous n’avez malheureusement pas le droit à une majoration ou à une compensation. 

– Le temps de pause

Le code du travail impose au minimum 20 minutes de pause pour 6 heures de travail consécutif. La loi n’oblige pas l’employeur à rémunérer la pause. S’il vous demande cependant de rester à sa disposition pendant votre pause, alors celle-ci n’est pas considérée comme une vraie pause et doit être rémunérée.

– Le temps de repos

Le temps minimal de repos entre deux jours de travail est de 11h

Un salarié n’a pas le droit de travailler plus de 6 jours d’affilée

Votre employeur doit vous donner deux jours de repos par semaine. Ils n’ont pas l’obligation d’être le weekend ni d’être consécutifs. Cependant, ils ne peuvent se décomposer au-delà d’une journée et de deux demi-journées. Il est donc interdit de vous donner trois ou quatre demi-journées, vous devez toujours avoir au moins une journée complète

En cas de jour de repos complet, vous avez droit à un repos de 35 heures consécutives minimum entre les deux journées travaillées. En cas de demi-journée de repos, vous ne pouvez pas travailler plus de 5 heures consécutives ce jour-là.

– Les congés

Vous avez droit à deux jours et demi de congés par mois, soit trente jours par an. 

– Les jours fériés

Votre rémunération reste la même mais dans certains cas, l’employeur doit vous donner une indemnité ou un jour de compensation. 

·      Le 1er mai : tous les salariés bénéficient de ce jour, sans condition d’ancienneté. Si c’est votre jour de repos ou que votre établissement ferme, rien ne change au niveau de votre rémunération. Si vous travaillez, alors ce sera une journée payée double.

·      Les autres jours fériés : si vous avez plus de 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, vous bénéficiez de 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis

  • Pour les 6 jours garantis : 

3 cas : 

–       Votre employeur ferme l’établissement : il doit vous payer normalement.

–       Ce jour coïncide avec votre jour de repos habituel : votre employeur doit vous rémunérer normalement. Par contre, vous pouvez obtenir une indemnité équivalente au montant d’une journée travaillée ou un jour de compensation.

–       Vous travaillez : votre employeur doit vous rémunérer normalement. Vous devez obtenir en plus un jour de compensation ou une indemnité équivalente au montant d’une journée travaillée.

  • Pour les 4 autres jours non garantis :

Trois cas :

–       Votre employeur ferme l’établissement : il doit vous payer normalement. 

–     Ce jour coïncide avec votre jour de repos habituel : votre employeur doit vous rémunérer normalement, sans compensation.

– Vous travaillez : votre employeur doit vous rémunérer normalement. Vous devez obtenir en plus un jour de compensation.

– La rémunération

restaurant tip

La grille de salaires de la convention des HCR est divisée en 5 niveaux. Chacun de ces niveaux comporte 3 échelons.

Ce sont votre qualification, votre poste et votre ancienneté qui déterminent le niveau et l’échelon dont vous dépendez. Vous pourrez trouver votre niveau et échelon sur votre fiche de paie

Ci-dessous le tableau du salaire horaire minimum brut dans les HCR au 1erjanvier 2019 :

Votre salaire horaire brut ne peut être inférieur au montant de votre niveau ou échelon. 

Nous espérons que cet article vous aura éclairé sur vos droits. Désormais, la convention collective des HCR n’a plus de secret pour vous !

Extra Vacant reste à votre écoute, n’hésitez pas à commenter cet article ou à nous écrire à contact@extra-vacant.com si vous avez des questions ou besoin d’aide dans votre recherche d’emploi !